Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent chaque commande passée sur OG’s Farm : produits, prix, livraison, rétractation et garanties.
Article 1. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par INDOOR FARMERS, SARL au capital de 5 000 €, nom commercial OG’s Farm.
- Siège : 9 rue de l’Industrie, Zone Artisanale des Pontots, 64600 Anglet
- RCS Bayonne 794 740 993 ; SIRET 794 740 993 00017 ; TVA intracommunautaire FR45794740993
- Email : contact@ogsfarm.fr ; téléphone : 09 73 17 00 04
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site [À COMPLÉTER : adresse du site internet]. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
Article 3. Produits
La boutique propose des graines de collection, des fleurs et résines de CBD, des accessoires et des e-liquides CBD. Les graines et les accessoires sont expédiés directement par un fournisseur partenaire ; le CBD est expédié par INDOOR FARMERS. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nom, poids ou contenu, taux de THC) figurent sur sa fiche. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Tous les produits contiennent moins de 0,3 % de THC, conformément à la réglementation française.
- Graines vendues exclusivement à des fins de collection, non destinées à la germination.
- Aucune fiche produit ne revendique d’effet sur la santé : nos produits ne sont pas des médicaments.
Article 4. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; INDOOR FARMERS peut le modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont de 9,99 €. Ils sont offerts à partir de 50 € d’achats. Ils sont calculés sur l’ensemble de la commande et ne sont facturés qu’une seule fois, même lorsque la commande est livrée en plusieurs colis. Ils sont affichés avant la validation de la commande.
Article 5. Commande
La commande se déroule en ligne, en quatre rubriques : coordonnées, adresse de livraison, livraison, paiement.
Avant de valider, le client dispose d’un récapitulatif complet (produits, prix TTC, frais de livraison, total) qu’il peut corriger. La commande est conclue par le clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », après acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment son adresse de livraison.
Article 6. Compte client
La commande est possible sans compte. La création d’un compte est facultative et réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le client garde son mot de passe confidentiel et peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client, dès qu’aucune de ses commandes n’est en cours.
Article 7. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le règlement se fait par virement bancaire, le virement instantané étant possible. À la validation de votre commande, vous recevez les coordonnées bancaires d’INDOOR FARMERS, le montant exact à régler et une référence à indiquer en libellé du virement.
Vous disposez de 3 jours pour effectuer le virement. Les articles CBD sont réservés pendant ce délai. Sans réception du virement à son terme, la commande est annulée automatiquement, les articles sont remis en vente et vous en êtes prévenu par e-mail. La commande n’est préparée qu’après réception du virement ; le virement instantané accélère l’expédition.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, il s’effectue sur la page sécurisée de notre prestataire Paygreen : nous n’avons jamais accès aux données de votre carte.
Article 8. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine, dans un colis neutre et discret.
- CBD (fleurs, résines, e-liquides), expédié par INDOOR FARMERS depuis son stock : livraison en 24 à 48 heures.
- Graines et accessoires, expédiés directement par notre fournisseur partenaire (vente en dropshipping) : livraison en environ une semaine.
Plusieurs colis. Une commande qui réunit du CBD et des graines ou des accessoires peut être livrée en plusieurs colis, expédiés par des expéditeurs différents et selon des délais différents. Le client en est informé dans le panier et avant la validation de la commande. Les frais de livraison restent ceux d’une seule commande.
Ces délais, comptés à partir de la réception du paiement, sont indicatifs. À défaut de livraison dans les trente jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail pour chaque colis, à son expédition. Il reste consultable sur la page de la commande et dans l’espace client. Pour toute question, le client peut écrire à contact@ogsfarm.fr.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.221-28.
Pour l’exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en envoyant le formulaire ci-dessous à contact@ogsfarm.fr. Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse du siège, aux frais du client. INDOOR FARMERS rembourse la commande, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après la notification, et peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’INDOOR FARMERS, 9 rue de l’Industrie, Zone Artisanale des Pontots, 64600 Anglet, contact@ogsfarm.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………
Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Article 10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement, en écrivant à contact@ogsfarm.fr.
Article 11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur].
Article 12. Majorité et légalité
La vente est interdite aux mineurs. Le client certifie être âgé d’au moins 18 ans et s’engage à utiliser les produits conformément à la législation de son pays.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
